Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour une notaire
Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office en Haute-Savoie et la nomme notaire à Digne-les-Bains.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie).
Mme DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), office créé.
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