Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié est muté d'un office en Haute-Garonne à un nouvel office créé à Marseille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCASSE (Vincent, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jean-François CASTERAN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne).
M. DUCASSE (Vincent, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
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