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Arrêté du 16 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire et création d'un nouvel office

Résumé. Un notaire déménage son bureau et un nouveau bureau est ouvert dans la même région.

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Changement de résidence pour un notaire et création d'un nouvel office

Résumé. Un notaire change d'office et un nouvel office est créé dans la même région.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
La société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), est nommée notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Herbiers (Vendée).

Arrêté du 16 octobre 2017