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Nomination de députés dans des organismes extraparlementaires

Résumé. Des députés sont choisis pour travailler dans des groupes extérieurs au Parlement.

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Nomination de députés dans des organismes extraparlementaires

Résumé. Des députés sont nommés pour siéger dans divers organismes extraparlementaires.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Erratum

au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0246 du 20 octobre 2017, édition électronique n° 0246 du 20 octobre 2017, texte n° 113, Organismes extraparlementaires, lire :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :

Nom de l'organisme Qualité Souhaits
Conseil supérieur de la mutualité Titulaire M. Guillaume Chiche
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Titulaire Mme Marie-Noëlle Battistel
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Titulaire M. Julien Borowczyk
Conseil national consultatif des personnes handicapées Titulaire M. Adrien Taquet
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Titulaire M. Thierry Michels
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Suppléant Mme Caroline Fiat
Conseil d'administration de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Titulaire M. Alain Perea
Conseil supérieur de l'aviation civile Titulaire M. Jean-Baptiste Djebbari
Conseil national du sport Titulaire Mme Fannette Charvier
Conseil national du sport Suppléant M. Meyer Habib
Conseil de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français Titulaire Mme Zivka Park
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Titulaire Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques Titulaire M. Jean-Louis Touraine
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques Suppléant Mme Marie-George Buffet
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment Titulaire M. Jean-Luc Fugit

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :

Nom de l'organisme Qualité Souhaits
Commission supérieure de la codification Titulaire M. Christophe Euzet
Commission supérieure de la codification Suppléant Mme Typhanie Degois
Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires Titulaire M. Jean-Michel Fauvergue

La commission des affaires étrangères a désigné, le 19 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :

Nom de l'organisme Qualité Souhaits
Conseil d'administration de l'Institut français Titulaire M. Bertrand Bouyx
Conseil d'administration de l'Institut français Titulaire M. Jean-Paul Lecoq
Conseil d'administration de Campus France Titulaire M. Frédéric Petit
Conseil d'administration de Campus France Titulaire Mme Clémentine Autain
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