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Décision du 17 octobre 2017

modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une faute d'orthographe dans une décision administrative

Résumé. Une faute d'orthographe dans une décision administrative est corrigée et cette décision est publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 (Nomination d'un directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Correction d'une orthographe dans une décision administrative

Résumé. Un mot mal orthographié dans une décision administrative est corrigé.

Au 8° du I de l'article 1er (Correction d'une orthographe dans une décision administrative) de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2017.

H. Besancenot

Décision du 17 octobre 2017
Article 1
Article 2