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Arrêté du 26 septembre 2017

fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire pour les arrêts de travail prolongés

Résumé. Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail de plus de six mois est créé.

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Nouveau formulaire d'attestation de salaire pour les longs arrêts de travail

Résumé. Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail de plus de six mois est mis en place, remplaçant l'ancien.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 26 septembre 2017, est fixé le modèle S3202h du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11136* 05.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
L'arrêté du 2 septembre 2014 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois » est abrogé.

Arrêté du 26 septembre 2017