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Arrêté du 16 octobre 2017

fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 fixe les modèles d'attestations et d'avis pour le suivi de santé des travailleurs, notamment en cas d'aptitude ou d'inaptitude.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-5 (Rôle du médecin du travail dans les échanges avec le salarié), L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 4624-10 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 4624-34 (Visites médicales à la demande des travailleurs), R. 4624-42 (Procédure pour déclarer un travailleur inapte), R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail) et R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modèle d'attestation de suivi de santé des travailleurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs après leur embauche.

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modèle d'avis d'aptitude pour les travailleurs à risque

Résumé. Un arrêté précise le modèle de l'avis d'aptitude pour les travailleurs exposés à des risques spécifiques.

Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 (Examen médical pour les postes à risques) et R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modèle pour l'avis d'inaptitude

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2017 précise que le contenu de l'avis d'inaptitude doit suivre un modèle spécifique.

Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 (Examen médical pour les postes à risques), R. 4624-42 (Procédure pour déclarer un travailleur inapte) et R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modèle pour les propositions d'aménagement du poste de travail

Résumé. Un modèle standard est défini pour les propositions d'aménagement du poste de travail ou du temps de travail pour les salariés inaptes.

Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'articles L. 4624-3 est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aménagement du travail

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017 pour réguler les mesures d'aménagement du travail.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Arrêté du 16 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes