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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un office de notaire à Vétraz-Monthoux

Résumé. Un nouveau notaire est installé à Vétraz-Monthoux en Haute-Savoie.

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Création d'un office de notaire à Vétraz-Monthoux

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Vétraz-Monthoux en Haute-Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. ADAM (Adrien) est nommé notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017