Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un office de notaire à Vétraz-Monthoux
Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Vétraz-Monthoux en Haute-Savoie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. ADAM (Adrien) est nommé notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), office créé.
1 version