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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans une nouvelle étude après avoir quitté son emploi précédent.

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Nomination d'un nouveau notaire à Divonne-les-Bains

Résumé. Un notaire salarié est nommé notaire à Divonne-les-Bains après avoir quitté son poste précédent.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).
M. LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017