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Arrêté du 10 octobre 2017

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de conseiller pour l'action sociale dans certains ministères

Résumé. Un poste de conseiller pour l'action sociale est créé dans certains ministères, et les ministres concernés doivent le mettre en place.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

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Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul poste de conseiller pour l'action sociale est créé dans certains ministères.

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

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Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul poste de conseiller pour l'action sociale est créé dans certains ministères, et les ministres concernés sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction de la direction du budget,

J.-F. Juéry

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Arrêté du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2