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Arrêté du 6 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société professionnelle suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui oblige cette dernière à changer de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
Le retrait de M. BOUSQUET (Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 6 octobre 2017