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Arrêté du 17 octobre 2017

déclarant un notaire démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

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Départ forcé d'un notaire

Résumé. Un notaire doit quitter son poste à Pennes-Mirabeau.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire est forcé de quitter son poste à Pennes-Mirabeau.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, M. OLLIVIER (François, Bruno, Henri), nommé notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.

Arrêté du 17 octobre 2017