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Arrêté du 28 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes de liquidation d'un groupement radiophonique

Résumé. Un arrêté ministériel valide les comptes finaux d'une radio et donne le reste de l'argent à l'État.

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Approbation des comptes de liquidation d'un GIP radiophonique

Résumé. Un arrêté ministériel approuve les comptes de liquidation d'un groupement radiophonique et transfère le solde restant à l'État.

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2017, texte n° 6 :
« Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2017 :
Le compte rendu de liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” rédigé par le liquidateur et le compte financier définitif de clôture de la liquidation présentés à l'assemblée générale du groupement le 28 avril 2017 sont approuvés.
Le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat sont approuvés.
Le solde de liquidation d'un montant de 8 808,51 euros sera transféré à l'Etat.
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public “Echanges et productions radiophoniques” est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. »
(Le reste sans changement.)

Arrêté du 28 septembre 2017