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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Aix-les-Bains

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 nomme Sylvie Ferré-Andre notaire à Aix-les-Bains.

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Nomination d'un notaire à Aix-les-Bains

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 nomme Sylvie Ferré-Andre notaire à Aix-les-Bains.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme FERRÉ (Sylvie, Camille, Madeleine), épouse ANDRE, est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017