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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Yvoire

Résumé. Un arrêté nomme Sophie Lemaire comme notaire à Yvoire en Haute-Savoie.

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Nomination d'une notaire à Yvoire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 nomme Mme Sophie Lemaire comme notaire à Yvoire en Haute-Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme LEMAIRE (Sophie, Delphine, Chantal), épouse DIEU, est nommée notaire à la résidence d'Yvoire (Haute-Savoie), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017