Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel office de notaire à Epinal

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Epinal pour mieux servir la population locale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Epinal

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Epinal dans les Vosges.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. NOEL (Edouard, Jack) est nommé notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017