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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décisions du Sénat sur les lois en cours

Résumé. Le Sénat a désigné un rapporteur pour une loi sur les élections et a établi des délais pour examiner des projets de loi sur l'énergie et l'accueil des gens du voyage.

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Nominations et délais d'examen au Sénat

Résumé. Le Sénat a nommé un rapporteur pour une proposition de loi sur les élections et fixé des délais pour examiner des projets de loi sur l'énergie et l'accueil des gens du voyage.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Nominations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Didier Marie est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.

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