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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Grésy-sur-Aix

Résumé. Un arrêté nomme Mme Assunta Mercone-Pegaz-Hector comme notaire à Grésy-sur-Aix, en Savoie.

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Nomination d'une notaire en Savoie

Résumé. Un arrêté nomme Mme Assunta Mercone-Pegaz-Hector comme notaire à Grésy-sur-Aix, Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albens (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017