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Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017

modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction orthographique de la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un décret corrige l'orthographe de la région Nouvelle-Aquitaine dans un texte officiel.

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Correction orthographique pour la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un décret corrige l'orthographe de la région Nouvelle-Aquitaine dans un texte officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2017, texte n° 5, à l'article 1er :
A chacune de ses occurrences, au lieu de : « Nouvelle Aquitaine »,
Lire : « Nouvelle-Aquitaine ».

Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017