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Arrêté du 5 octobre 2017

portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

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Autorisation de reproduction d'œuvres pour les personnes handicapées

Résumé. Un arrêté autorise certaines associations et établissements à reproduire des œuvres pour les personnes handicapées, sans but lucratif.

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Liste des établissements autorisés à adapter des œuvres pour les handicapés

Résumé. Un arrêté liste les associations et établissements autorisés à reproduire et représenter des œuvres pour les personnes handicapées, sans but lucratif.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées en date du 5 octobre 2017, sont inscrites sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) :

  • Association Gogoa Erne, mairie de Saint-Palais, place de l'Hôtel-de-Ville, 64120 Saint-Palais ;
  • Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
  • Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris ;
  • Cité scolaire Georges de La Tour, 5, rue de la Croix-Sainte-Claude, 54052 Nancy ;
  • Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
  • Etablissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle, 69, route de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle ;
  • Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
  • Institut des jeunes aveugles - Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
  • Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
  • Les doigts qui rêvent, 11 bis, rue de Novalles, 21240 Talant ;
  • Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
  • Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;
  • Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
  • Université de Rennes, 2, rue du Thabor, 35065 Rennes ;
  • Université Toulouse Jean-Jaurès, 5 allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) :

  • Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
  • Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
  • Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
  • Institut des jeunes aveugles - Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
  • Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
  • Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
  • Mes mains en or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;
  • L'œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen ;
  • Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;

  • Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
  • Université Toulouse Jean-Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse.

Arrêté du 5 octobre 2017