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Arrêté du 9 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 octobre 2017, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)
DIJON Centre de semi- liberté
de Besançon
Régie d'avances
et de recettes
500 8 000
DIJON Maison d'arrêt de Besançon Régie d'avances
et de recettes
30 000 180 000
DIJON Maison d'arrêt de Bourges Régie d'avances
et de recettes
11 000 100 000
DIJON Centre pénitentiaire
de Châteauroux
Régie d'avances
et de recettes
25 000 270 000
DIJON Maison d'arrêt de Dijon Régie d'avances
et de recettes
20 000 80 000
DIJON Centre de détention
de Joux-la-Ville
Régie d'avances
et de recettes
50 000 550 000
DIJON Centre de semi-liberté
de Montargis
Régie d'avances
et de recettes
600 8 000
DIJON Maison d'arrêt de Nevers Régie d'avances
et de recettes
6 000 65 000
STRASBOURG Centre de semi-liberté
de Briey
Régie d'avances
et de recettes
2 500 10 000
STRASBOURG Maison d'arrêt de Chaumont Régie d'avances
et de recettes
10 000 60 330
STRASBOURG Centre de détention d'Oermingen Régie d'avances
et de recettes
20 000 250 000
STRASBOURG Centre de détention
de Saint-Mihiel
Régie d'avances
et de recettes
20 000 250 000
STRASBOURG Centre de semi-liberté
Souffelweyersheim
Régie d'avances
et de recettes
12 000 18 500
STRASBOURG Centre de détention de Toul Régie d'avances
et de recettes
20 000 400 000
BORDEAUX Maison d'arrêt de Bayonne Régie d'avances
et de recettes
8 500 35 000
BORDEAUX Centre de détention de Bédenac Régie d'avances
et de recettes
10 000 190 000
BORDEAUX Centre pénitentiaire
de Bordeaux-Gradignan
Régie d'avances
et de recettes
30 000 300 000
BORDEAUX Centre de détention de Mauzac Régie d'avances
et de recettes
13 500 500 000
BORDEAUX Centre pénitentiaire
de Mont-de-Marsan
Régie d'avances
et de recettes
20 000 340 000
BORDEAUX Maison d'arrêt de Niort Régie d'avances
et de recettes
5 000 40 000
BORDEAUX Maison d'arrêt de Périgueux Régie d'avances
et de recettes
7 000 40 000
BORDEAUX Centre de détention d'Uzerche Régie d'avances
et de recettes
28 000 290 000
Arrêté du 9 octobre 2017