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Arrêté du 16 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 nomme Claire Estrabaud-Carlier notaire à Saint-Julien-en-Genevois.

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Nomination d'une notaire à Saint-Julien-en-Genevois

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2017 nomme Claire Estrabaud-Carlier notaire à Saint-Julien-en-Genevois.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, Mme ESTRABAUT (Claire, Marie), épouse CARLIER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), office créé.

Arrêté du 16 octobre 2017