JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Adam Romankiewicz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Romain Monconduit, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
  7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
  8. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  12. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  14. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
  15. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
  16. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Bernard Alba, inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Bernard-Philippe Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. Romain Monconduit, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. le commissaire principal Guillaume Lamoulie, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Dominique Anguise, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. Hugues Lollia, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
  6. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Xavier Guéret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la production comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Michel Marchetti, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Gilles Merda, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Nicolas Peslerbe, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Didier Ethève, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2017.

Fait le 18 octobre 2017.

C. Mauriet