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Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans les indices bruts des fonctionnaires

Résumé. Un décret corrige une erreur dans les tableaux d'indices bruts pour les fonctionnaires en supprimant la mention de l'année 2017.

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Correction des indices bruts pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret corrige une erreur dans les tableaux d'indices bruts pour les fonctionnaires, en supprimant la mention de l'année 2017.

Rectificatif au Journal officiel n° 0233 du 5 octobre 2017, édition électronique, texte n° 5 :
Dans chacun des tableaux prévus aux articles 1er, 2 et 3, à la deuxième ligne, au lieu de :
«

Echelons Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

»
Lire :
«

Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

».

Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017