Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

Rectificatif au Journal officiel n° 0233 du 5 octobre 2017, édition électronique, texte n° 5 :
Dans chacun des tableaux prévus aux articles 1er, 2 et 3, à la deuxième ligne, au lieu de :
«

Echelons Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

»
Lire :
«

Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

».

Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017