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Arrêté du 23 août 2017

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie la classification des véhicules selon leur catégorie et leur source d'énergie pour mieux gérer la pollution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution) établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2017 (Simplification des règles pour les véhicules de démonstration et de collection) modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Modification de la classification des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la classification des véhicules selon leur catégorie et leur source d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Arrêté du 23 août 2017
Article 1
Article 2