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Arrêté du 12 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire à Nantes

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Nantes.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Nantes

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 12 octobre 2017