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Arrêté du 5 octobre 2017

portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté nomme Philippe Ortin président du Comité national de la conchyliculture pour dix mois.

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Nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté nomme Philippe Ortin président du Comité national de la conchyliculture pour dix mois.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 octobre 2017, sur proposition du conseil du Comité national de la conchyliculture en date du 27 septembre 2017, M. Philippe ORTIN est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une durée de dix mois à compter de la date de signature du présent arrêté.

Arrêté du 5 octobre 2017