Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Résumé Un document de 2017 n'est plus valable pour une convention de travail.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
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