Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France (Armateurs Fr.).

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît Armateurs de France comme représentant des employeurs dans la convention collective des employés sédentaires des entreprises de navigation.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France (Armateurs Fr.).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance