Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
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Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France (Armateurs Fr.).