Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance