Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au JORF
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.