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Arrêté du 23 décembre 2010

relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale

Abrogé30 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 novembre 2010,

Arrête :

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l'action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles de police.
Elles sont également chargées de promouvoir, d'animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation.

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel elles sont implantées.

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Rôle des délégations interrégionales de la police nationale) du présent arrêté :
― la délégation au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France est compétente dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles ;
― la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la police nationale « Antilles-Guyane » exerce ses missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
― la délégation au recrutement et à la formation de la police nationale « Réunion-Mayotte » exerce ses missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de la Réunion et de Mayotte ;
― la délégation au recrutement et à la formation de la police nationale « Nouvelle-Calédonie-Polynésie française » exerce ses missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur les délégations régionales au recrutement et à la formation

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1995 concernant les délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 février 1995Art. 2Arrêté du 7 février 1995Art. 10
- Arrêté du 7 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 10, Sct. Section 1 : Attributions des d.r.r.f., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 29 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6