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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 10, Sct. Section 1 : Attributions des d.r.r.f., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des articles sur les délégations régionales au recrutement et à la formation

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1995 concernant les délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 février 1995Art. 2Arrêté du 7 février 1995Art. 10
- Arrêté du 7 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 10, Sct. Section 1 : Attributions des d.r.r.f., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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