Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur les délégations régionales au recrutement et à la formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 10, Sct. Section 1 : Attributions des d.r.r.f., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9