Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 27 janvier 2017art. 5

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 29 janvier 2017

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.