Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance