Arrêté du 23 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance