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ARRÊTÉ du 11 mai 2015

portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions

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Extension des règles d'armes en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 étend et adapte l'application de plusieurs règles concernant les armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en modifiant les références administratives et les autorités compétentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2331-1 et suivants (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre III ;

Vu le décret n° 2015-130 du 5 février 2015 (Modification du code de la sécurité intérieure) modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et aux munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1963 modifié relatif à l'autorisation de port d'armes aux magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 modifié fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d'armes de la 1re et de la 4e catégorie lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports ;

Vu l'arrêté du 14 août 1995 modifié déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 modifié fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifié relatif au classement de certains matériels, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation des armes des particuliers en application de l'article 71 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, de fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes importées ou déjà mises sur le marché ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1997 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1839 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 modifié relatif à la détention et au port d'armes des personnes des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 modifié fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2001 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 modifié relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 modifié relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes ;

Vu l'arrêté du 4 août 2009 modifié relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Cession d'armes et munitions par le ministère de la défense) relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 (Lutte contre la violence et protection des écoles) renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8 (Sanctions pour le port ou transport illégal d'armes) et L. 317-9 (Peines aggravées pour transport d'armes à plusieurs) du code de la sécurité intérieure et de l'article 173 (Interdiction de port et transport d'armes sans motif légitime) du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 (Organisation des sous-sections de l'administration publique) du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 (Organisation des sous-sections de l'administration publique) du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,

Arrêtent :

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Extension des règles de l'arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des règles de l'arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, mais le préfet est remplacé par le haut-commissaire de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références de décrets pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application et les références des décrets pour l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 1995
Art. 1-1
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Modification des règles d'importation d'armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'importation et de gestion des armes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, précisant les établissements autorisés et les procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 17
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 28-1
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Modification des références aux décrets pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les références aux décrets applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 15-1 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 15-1
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Extension de l'application d'un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 étend l'application d'un arrêté de 1995 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1995Art. 12-1
- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 12-1
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 1997 est modifié pour être applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1997Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 16 septembre 1997
Art. 6
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Modification des références aux associations sportives agréées

Résumé. L'arrêté modifie les références aux associations sportives agréées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 4-1
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Extension d'application de plusieurs arrêtés

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 étend l'application de plusieurs arrêtés à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1999Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2005Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 5 décembre 2005Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2-1
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. 2-1
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 2-1
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2-1
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 2-1
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 1999 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 1999Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 5-1
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Modification des références réglementaires pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les références aux décrets applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1 → Version 2Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 6-1
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 6-1
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 août 2000 est étendu à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2000Art. 10-1 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2000
Art. 10-1
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Adaptation des références administratives pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 adapte les références administratives pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2000Art. 4-1
- Arrêté du 31 octobre 2000
Art. 4-1
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Modification des articles pour l'application en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les articles des arrêtés de 2001 et 2006 pour adapter leur application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 4-1
- Arrêté du 24 juillet 2006
Art. 4-1
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Extension de l'application d'un arrêté à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie l'article 9-1 pour étendre son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 9-1
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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 rend applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les règles concernant les attestations des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2002
Art. 2
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Adaptation d'un arrêté pour la Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie l'arrêté du 17 septembre 2004 pour adapter son application en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2004Art. 5-1
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 5-1
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Modification des références réglementaires pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les références aux articles pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3-1
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 3-1
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Modification des références administratives et des délais pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie l'application en Nouvelle-Calédonie en remplaçant la référence à la préfecture par celle du haut-commissariat de la République et en prolongeant le délai de six mois à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 10-1 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 10-1
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Adaptation des références aux autorités administratives

Résumé. L'arrêté adapte les références aux autorités administratives en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 7-1
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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des chapitres sur les matériels, armes et munitions

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 supprime les chapitres sur le classement et la mise en œuvre des matériels, armes et munitions de l'arrêté du 22 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELSArrêté du 22 décembre 2010ARMES ET MUNITIONSArrêté du 22 décembre 2010Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE
- Arrêté du 22 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22
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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'application de règles locales

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les dates d'application de certaines règles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Exécution d'un arrêté environnemental par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'environnement, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2015.

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25