ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1998

Art. 4-1

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Modification des références aux associations sportives agréées

Résumé. L'arrêté modifie les références aux associations sportives agréées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 4-1

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