Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux associations sportives agréées
Résumé. L'arrêté modifie les références aux associations sportives agréées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 4-1