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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles pour l'application en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les articles des arrêtés de 2001 et 2006 pour adapter leur application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1