En vigueur du 26 septembre 1997 au 24 juin 2004, puis depuis le 29 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 16 septembre 1997
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 26 septembre 1997 au 24 juin 2004, puis depuis le 29 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Modifié parArrêté du 22 décembre 2010art. 2 : Modification des règles d'application des armes
Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2004
En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 24 juin 2004
Source : Légifrance