Arrêté du 16 septembre 1997

Article 6

Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 7

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015

Modifié parArrêté du 22 décembre 2010art. 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 24 juin 2004

Le fusil à un coup, à canon lisse et à modérateur de son intégré, fabriqué et commercialisé par la société Nobel Sport sous l'appellation Swing-Trap et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classé en 7e catégorie parmi les armes non soumises au régime de la déclaration.