Arrêté du 16 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du 26 septembre 1997 au 24 juin 2004, puis depuis le 29 décembre 2010

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2004

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 24 juin 2004

Source : Légifrance