Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 26 septembre 1997 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 7
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en…
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Modifié parArrêté du 22 décembre 2010art. 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au jeudi 24 juin 2004
Le fusil à un coup, à canon lisse et à modérateur de son intégré, fabriqué et commercialisé par la société Nobel Sport sous l'appellation Swing-Trap et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classé en 7e catégorie parmi les armes non soumises au régime de la déclaration.