ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 7-1

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Adaptation des références aux autorités administratives

Résumé. L'arrêté adapte les références aux autorités administratives en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 7-1

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