Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références aux autorités administratives
Résumé. L'arrêté adapte les références aux autorités administratives en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 7-1