ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2-1

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Article 2-1

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 11 juillet 2024

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Collection d'armes de guerre post-1946 en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté précise que certaines armes de guerre fabriquées après 1946 peuvent être collectionnées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 2 : Extension géographique d'une liste de matériels de guerre

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 5 juillet 2024 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance