ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2-1

Créé le 17 mai 2015 · En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mercredi 10 juillet 2024

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