Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre)Art. L.2331-1Classement des armes et matériels de guerreLes armes et matériels de guerre sont classés en quatre catégories selon leur dangerosité, avec des règles strictes pour leur acquisition et détention. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre)Art. L.311-2Classement des armes et matériels de guerreLes armes sont classées en quatre catégories selon leur dangerosité, avec des règles différentes pour leur acquisition et détention., L. 311-3 (Armes historiques et de collection)Art. L.311-3Armes historiques et de collectionCertaines armes anciennes ou de collection peuvent être détenues sans autorisation si elles ne sont pas dangereuses ou si elles sont neutralisées. et L. 311-4 (Classification des armes historiques et de collection)Art. L.311-4Classification des armes historiques et de collectionLes armes historiques et de collection sont classées en catégorie D, sauf celles rendues inaptes au tir ou leurs reproductions, qui sont classées par décret. ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes)Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armesLa loi de 2012 simplifie la classification des armes, durcit les règles pour les posséder et renforce les sanctions en cas d'infraction. relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Arrête :