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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946

Résumé. Un arrêté précise les règles pour posséder des armes de guerre fabriquées après 1946, en les rendant inutilisables ou sous conditions spécifiques dans certaines régions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre), L. 311-3 (Armes historiques et de collection) et L. 311-4 (Classification des armes historiques et de collection) ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Liste des armes de guerre modernes

Résumé. Un arrêté liste les armes de guerre fabriquées après 1946, en suivant les règles du code de la sécurité intérieure.

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014 · Dernière version le 11 juillet 2024

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Conditions pour détenir des armes de guerre neutralisées

Résumé. On peut avoir des armes de guerre si elles sont rendues inutilisables selon des règles précises.

L'acquisition et la détention des matériels de guerre mentionnés à l'article 1er (Liste des armes de guerre modernes) du présent arrêté est libre dès lors que leurs systèmes d'armes et armes ont été neutralisés par l'application des procédés techniques définis par l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 mai 2015 · Dernière version le 11 juillet 2024

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Collection d'armes de guerre post-1946 en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté précise que certaines armes de guerre fabriquées après 1946 peuvent être collectionnées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 publié au JORF le 4 novembre 2014 contient des annexes réglementaires.

Fait le 27 octobre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 2-1
Annexe