Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie, le ministre de l'environnement, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 71-807 du 20 septembre 1971 modifié portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions,
Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
C. SORNAT.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGÈRE.
Le ministre de l'industrie,
YVES GALLAND.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
P. GAUTRAT.
Le secrétaire d'Etat au budget,
FRANçOIS D'AUBERT.