Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
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Arrêté du 10 octobre 2005
La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 24 mai 2005,
Arrête :
Créé le 26 octobre 2005
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
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Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 26 octobre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la section des matériels de guerre
et biens sensibles,
C. Jacquot
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2005
Arrêté du 10 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3