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La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 8 juin 2004,
Arrête :
Créé le 12 mars 2005 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Sont classés au 3° de la catégorie B :
2 versions
Créé le 12 mars 2005 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.
2 versions
Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2 versions
Créé le 12 mars 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
J. Giannesini
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2005