La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 8 juin 2004,
Arrête :
Sont classés au 3° de la catégorie B :
-le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal-calibre 10 x 22 et sa munition ;
-le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier & Bellot cal. 380 Alfa,
commercialisés par la société Sidam.
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Est classée au 8° de la catégorie C :
-la munition à percussion annulaire de calibre. 17 Hornady.
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Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
J. Giannesini