Arrêté du 12 mai 2006

Article 10-1

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Article 10-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République ;
2° A l'article 4 (Délai et frais de neutralisation des armes), les mots : " de six mois " sont remplacés par les mots : " d'un an " .

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République ;
2° A l'article 4 (Délai et frais de neutralisation des armes), les mots : " de six mois " sont remplacés par les mots : " d'un an " .

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