Arrêté du 16 décembre 1998

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1er, après les mots : " du code des sports. ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. " .

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Abrogé30 avril 2020

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 30 avril 2020

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1er, après les mots : " du code des sports. ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. " .

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