Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 7
Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur du 17 mai 2015 au 29 avril 2020
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1er, après les mots : " du code des sports. ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. " .
Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2020
Abrogé parArrêté du 28 avril 2020art. 7
En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mercredi 29 avril 2020
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 8
Leprésent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour
l⏺'applicationen Polynésie françaiseet⏺ en Nouvelle-Calédoniede l'article 1er, après les
⏺ mots : "du code des sports.", sont ajoutésles mots : "ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaineen application des dispositions applicables localement. ".
En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 16 mai 2015
Créé parArrêté du 22 décembre 2010art. 14
Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
l° A l'article 3, les mots : "La personne mentionnée à l'article 1er" sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : "L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009" et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : "L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009" ;
2° Les mots : "l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé" sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : "l'article 32 du décret n° 2009-450 décret du 21 avril 2009" et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : "l'article 32 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009"