Arrêté du 10 janvier 2002

Article 2

Créé le 25 janvier 2002 · En vigueur depuis le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 16

Leprésent arrêté est applicable en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au jeudi 5 septembre 2013

Les attestations délivrées avant la publication du présent arrêté seront caduques le 1er juillet 2002. Il appartient, avant cette date, aux militaires concernés de solliciter la délivrance éventuelle d'une nouvelle attestation, selon la procédure fixée par l'article 1er supra ou de se conformer aux dispositions des articles 68 et 70 du décret du 6 mai 1995 susvisé.