En vigueur du 25 janvier 2002 au 5 septembre 2013, puis depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 10 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 25 janvier 2002 au 5 septembre 2013, puis depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 16 : Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 28 août 2013art. 2
En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance