JORF n°0112 du 16 mai 2015

Article 11

Article 11

L'article 6-1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 et de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


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Version 1

L'article 6-1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 et de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »