ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2000

Art. 6-1

- Arrêté du 15 novembre 2000

Art. 6-1

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Modification des références réglementaires pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015 modifie les références aux décrets applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2000Art. 6-1 → Version 2Arrêté du 15 novembre 2000Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 6-1
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 6-1

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