ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1995

Art. 1-1

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Modification des références de décrets pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application et les références des décrets pour l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 1995
Art. 1-1

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