Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté modifie les références aux articles pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005Art. 3-1
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3-1